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Bienvenue sur www.theoriginalcondom.com. En utilisant notre site Internet, vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes (ainsi que nos mentions légales) ci dessous :

 

Article 1 - Généralités

La société THE ORIGINAL CONDOM COMPANY, Société par Actions Simplifiée au capital de 81 030 euros, dont le siège social est situé Place du Lion d’Or, 1, rue Honoré Cazaubon, 32 100 Condom France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUCH sous le numéro 512 543 992, ci-après « le Vendeur », est l’éditeur d’un site internet www.theoriginalcondomcompany.com, (ci-après « le Site »), proposant à la vente des produits, ci-après « les Produits », aux internautes se rendant sur le Site (ci-après les « Acheteurs » ou « l’Acheteur »).
 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’informer les Acheteurs sur les modalités et conditions dans lesquelles ils peuvent acheter les Produits et en obtenir la livraison (ci-après « la Livraison »), ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties.
 
Les Produits sont proposés à la vente en ligne à partir du Site.
 
Pour toute demande de livraison dans un pays non proposé sur le site, il convient d’adresser un mail à l’adresse électronique suivante : contact@theoriginalcondom.com
 
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
 
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.
 

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales :

 
Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente en ligne sur le Site des Produits proposés par le Vendeur.
 
En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.
 
Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue par THE ORIGINAL CONDOM COMPANY.
 
Les Conditions Générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
 
 
 

Article 3.1 - Modalité de la Commande

 
Les commandes se font uniquement par Internet sur le site www.theoriginalcondom.com., après inscription préalable sur le site.
 
Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’Article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques précises des Produits qu’il désire commander.
 
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
 
Lors de la commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité des Produits. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail et l’invitera à annuler ou modifier sa commande. Si ces Produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail.
 
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation contenant tous les éléments relatifs aux achats effectués sera adressé à l’Acheteur.
 
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de cet e-mail de confirmation à l’Acheteur.
 

Article 3.2 - Prix

 
Les prix des Produits sont indiqués en US Dollars, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
 
Toutes les commandes quelle que soit la nationalité de l’Acheteur, sont payables en US Dollars.
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
Au prix du Produit s’ajoutera une participation forfaitaire aux frais de livraison qui seront automatiquement calculés, ajoutés et affichés pendant le processus de commande sur le site.
 
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
 

Article 4 - Modalité de Paiement

La totalité du prix est exigible à la date de la commande,le paiement s’effectuant exclusivement en ligne via Paypal.
 
L'Acheteur garantit le Vendeurqu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de sa prise de commande.
 
Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé, qui repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité des données. Ce système sécurisé de paiement respecte intégralement la réglementation bancaire.
 
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou Livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou d’un moyen de paiement.
 
Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
 

Article 5 - Modalités de Livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison complétée par l’Acquéreur lors de l’enregistrement de la commande sur le site www.theoriginalcondom.com.
 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur d’enregistrement commise par l’Acheteur.
 
Les commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site www.theoriginalcondom.com.
 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle à qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.
 
Pour toute demande de livraison dans un pays non disponible sur le site, merci de contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante contact@theoriginalcondom.com.
 
Dès réception de la commande et confirmation du paiement, la préparation de votre commande se fera sous 48h en moyenne.
 
Ensuite, jusqu'à 7 modes de livraison sont proposés (selon leur disponibilité dans le pays de livraison) :
 
  • UPS Sol
  • UPS 3 jours
  • UPS 2 jours (par avion)
  • UPS  jour suivant (par avion)
  • UPS International (Worldwide Expedited)
  • USPS Service prioritaire
  • USPS Service prioritaire international
Les délais de livraison précisés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
 
 

Article 6 - Délai de rétractation

L’Acheteur non commerçant dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du Produit pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
 
Dans ce cas, les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans leur emballage d’origine avec la facture d’achat correspondante, précisant la mention « Retour THE ORIGINAL CONDOM COMPANY » à l'adresse suivante :
 
OWD
1915 10th Ave W
Mobridge, SD 57601-0006
USA
 

Article 7 - Garantie

Dans l’hypothèse où l’Acheteur réceptionnerait un Article défectueux ou endommagé pendant le transport, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il doit alors notifier ses réserves au livreur dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception du Produit.
 
Il est ici précisé que le Vendeur ne saurait être tenu de faire droit à une quelconque réclamation en dehors de ce délai.
 
L’Acheteur devra ensuite retourner la commande (Produit avec son emballage d’origine) avec le colis, l’ensemble emballé avec précaution, à l’adresse suivante :
 
OWD
1915 10th Ave W
Mobridge, SD 57601-0006
USA
 
Avant de retourner le Produit, l’Acheteur avertira le Vendeur par e-mail à contact@theoriginalcondom.com, en expliquant la raison de ce retour.
 
Le vendeur procédera alors à une vérification et, s’il considère que le retour est fondé, optera soit pour l'envoi d'un nouveau Produit ou du remboursement de celui-ci.
 
Le montant du remboursement sera réglé en US dollars par chèque et comprendra les frais de livraison initiaux, si le retour résulte d’une erreur de notre part.
 
Le traitement des retours se fera dans un délai approximatif de 30 jours ouvrés.
 

Article 8 - Responsabilité

Les Produits proposés sur le site www.theoriginalcondom.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables aux Etats-Unis. Tous les Produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.
 
Une notice d’utilisation des Produits est disponible sur le site et la plupart des Produits sont livrés avec une notice d’utilisation.
Si vous souhaitez télécharger cette notice, cliquez sur le lien suivant : Télécharger le manuel d'utilisation
 
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable, envers l’Acheteur ou envers des tiers :
 
  • dans le cas où les dommages invoqués par l’Acheteur résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ;
  • dans le cas où les dommages invoqués par l’Acheteur résulteraient de toute utilisation des Produits qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ainsi que du non respect des consignes de stockage du Produit;
  • dans tous les cas ou les dommages invoqués par l’Acheteur résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée de l’Acheteur.
 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.
 
Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site.
 
Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
 
De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ou la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, ou en cas de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.
 

Article 9 - Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles concernant l’Acheteur recueillies du fait de l’usage du Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors des commandes, ne serons demandées que les informations indispensables pour assurer la qualité des services et du traitement de la commande.
 
Ces données ne sont ni vendues ni commercialisées ni louées à des tiers.
 
Le Vendeur peut toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les seuls besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente conclu avec l’Acheteur.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données Pour ce faire, l’Acheteur contactera le Vendeur en lui indiquant son nom, prénom, adresse et e-mail:
 
• Par email à : contact@theoriginalcondom.com
• Par courrier à The Original Condom Company - Place du Lion d’Or, 1, rue Honoré Cazaubon, 32100 Condom, FRANCE
 
Des cookies sont utilisés pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Acheteur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme le nom et le numéro de carte bancaire de l’Acheteur, mais permettent de garder en mémoire les Produits sélectionnés lors des précédentes visites ou commandes ainsi que les pages visitées.
 
Le numéro de déclaration du Site auprès de la CNIL est le n° 1432616.
 

Article 10 - Données personnelles a caractère bancaire

Les informations à caractère bancaire en rapport avec le paiement du Client font également l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est Paypal (aucune information bancaire ne transitera sur le site www.theoriginalcondom.com). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
 
Paypal est donc également destinataire des données en rapport avec la commande du Client.
 
La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation de la transaction.
 
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client, associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal.
 
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Paypal France.
 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc …) reproduits sur le site theoriginalcondom.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et ce, pour le monde entier. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de THE ORIGINAL CONDOM COMPANY sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
 

Article 12 - Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que les seuls tribunaux compétents seront ceux de AUCH.

Article 13 - Entrée en vigueur

 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 5 juillet 2010.

Nos CGV.!